Tout au long de votre processus d’achat, votre agent immobilier sera avec vous pour s’assurer que toutes les étapes se font dans la légalité et dans la conformité. Cependant, lorsque la vente sera finale, plusieurs étapes restent encore avant que vous ne soyez réellement propriétaire de votre nouvelle demeure… c’est à ce moment que le notaire entre en ligne de compte!

La promesse d’achat que vous avez complétée avec votre agent immobilier constitue un « avant-contrat » que vous êtes tenu de respecter, que vous soyez acheteur ou vendeur. Cet avant-contrat ne peut être annulé que si les deux parties sont d’accord pour le faire. Le notaire complétera et vous fera signer le « vrai » contrat de vente/d’achat de propriété.

Dans 99% des cas, le notaire sera choisi par l’acheteur et il est important de bien le choisir. Ne vous fiez pas seulement au prix que le notaire vous charge mais aussi aux références de vos parents et amis, et de votre agent immobilier. Il est important de trouver un professionnel avec qui vous vous sentirez en confiance et dont vous avez l’assurance d’un travail bien fait. Vous pouvez aussi vérifier auprès de la Chambre des Notaires afin de vous assurer qu’un notaire en est bel et bien membre et que son dossier est sans tache.

En effet, le notaire doit examiner plusieurs documents. Tout d’abord, il devra prendre conscience de l’offre d’achat, que l’agent inscripteur lui fera parvenir. De plus, il devra lire les titres de propriété des propriétaires actuels, servitudes, actes hypothécaires, déclarations de copropriété, certificat de localisation et relevés de taxes. Ceci permet au notaire de garantir à l’acheteur un bon titre de propriété, que l’immeuble appartient vraiment au vendeur et qu’il est libre de tout droit et exempt de vice.

Au moment du contrat notarié, le contrat de vente ainsi que l’acte hypothécaire sont rédigés d’après la promesse d’achat avec la précision et la minutie nécessaires à la protection de vos droits. Le notaire retiendra aussi l’argent du vendeur jusqu’à ce que la vente et l’hypothèque soient enregistrées au Bureau de la publicité des droits, soit de 48 à 72h suivant l’acte notarié. La gestion des sommes d’argent par le notaire se fait dans des comptes en fidéicommis et ce, pour votre protection.

Pour plus d’informations quant au rôle du notaire dans la transaction immobilière et sur l’acte notarié, nous vous invitons à consulter le site Internet de la Chambre des Notaires du Québec à l’adresse suivante : http://www.cdnq.org/

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