Le professeur François Brochu, de la Faculté de droit de l’Université
Laval, avait insisté sur l’importance d’obtenir un nouveau
certificat de localisation pour effectuer un examen de titres
complet sur un lot rénové : « Nous croyons donc que la
réponse à la question de savoir s’il est nécessaire d’obtenir
un certificat de localisation en territoire rénové est, dorénavant,
clairement oui ».
En effet, même lorsque le ministre des Ressources naturelles
a fait parvenir un avis indiquant que les dimensions de l’ancien
lot étaient reportées intégralement au nouveau plan,
l’expérience démontre que la rénovation cadastrale peut
poser problème, y compris lorsque les mesures et la superficie
d’un lot ne subissent aucun changement. L’exemple cité
par le professeur Brochu était celui du déplacement en coulisse
d’un lot, impossible à détecter par le notaire à la consultation
des documents disponibles dans le registre foncier
informatisé. « Seul un certificat de localisation permettra au
notaire de constater un éventuel déplacement des limites
d’un lot », concluait-il.
Quant au paiement des honoraires pour la confection de ce
certificat, le professeur Brochu référait à la clause type du
formulaire de l’Association des courtiers et agents immobiliers
du Québec qui stipule que « le vendeur fournira à
l’acheteur un certificat de localisation préparé par un arpenteurgéomètre
indiquant l’état actuel de la propriété; tout nouveau
certificat étant à la charge de l’acheteur s’il ne révèle aucune
modification au certificat précédent ». La question est de
savoir si le changement de numérotation des lots constitue
ou non une modification. Dans une décision récente de la
Cour du Québec1, le juge souscrit entièrement à l’opinion
exprimée par le professeur Brochu :
« Selon la preuve faite à l’audience, la doctrine la
plus récente est à l’effet qu’il est nécessaire d’exiger
un nouveau certificat de localisation du propriétaire
d’un lot rénové car la rénovation cadastrale
constitue une source de « modifications » des
certificats antérieurs, ne serait-ce que par le
changement de numérotation des lots qu’elle
prévoit et les frais de confection du certificat de
localisation d’un lot rénové doivent donc être à la
charge du vendeur plutôt qu’à celle de l’acquéreur ».
En conclusion, compte tenu du dossier, des exigences du
créancier hypothécaire, de la jurisprudence et de la doctrine,
le notaire ne doit donc pas hésiter à exiger un nouveau certificat
de localisation lorsqu’un lot a été rénové, même si le
ministère des Ressources naturelles a fait parvenir un avis au
propriétaire l’informant que son lot n’a été l’objet d’aucun
changement. La confection de ce nouveau certificat est aux
frais du vendeur.

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