Addenda

- Revenus actuels de 6 000$ par an par la location de stationnement.
- Le terrain est situé dans une zone sujette au PIIA (aire patrimoniale de classe 3).
- Les parties devront confirmer que la présente vente n'est pas sujette à la TPS et TVQ.
Toute promesse d'achat devra prévoir la clause suivante : -L'Acheteur s'engage à maintenir la location de 10 espaces stationnements pour les locataires du 23-27 Gordon pour une somme de 50 $/mois par stationnement et y permettre l'accès. À moins d'une nouvelle entente entre les parties, cette entente prendra fin le 30 juin 2028. Pour se faire, l'Acheteur s'engage à maintenir l'accès aux véhicules autorisés et à maintenir l'entretien pouvant permettre son utilisation en bonne et due forme, notamment mais non exclusivement le déneigement. Les frais de déneigement et d'entretien de la section utilisée par les locataires du 23-27 Gordon sera à la charge du propriétaire du 23-27 Gordon.
La délimitation sur les photos est approximative et à titre indicatif.
La présente vente est faite sans garantie légale de qualité, aux risques et périls de l'acheteur.